Introduction au système CLS et au Risque de règlement dans les opérations de change

Hayette

Le système CLS « Countinuous Linked Settlement » à été mis en place le 9 septembre 2002 suite aux recommandations émises par les banques centrales des pays du G10 afin de réduire le risque de règlement dans les opérations de change en appliquant le principe du «paiement contre paiement » PvP. CLS est aujourd’hui opérationnel pour 18 devises, est détenu par 74 banques/institutions financières et plus de 9000 autres institutions qui opèrent en tant que participants indirect.

Qu’entendons nous par risque de règlement ou “Settlement Risk” dans le cadre des opérations de change ? (Cross Currency Settlement Risk ou Herstatt Risk, en référence à la banque Allemande Herstatt dont la faillite en 1974 a très bien illustré ce type de risque).

Voici comment est défini le risque de règlement dans les opérations de change selon le rapport Allsopp qui fait autorité en la matière : «  le risque que l’une des parties à une opération de change livre la devise qu’elle a vendue sans recevoir la devise qu’elle a achetée ». Ce risque est symétrique pour les deux parties participant a une opération de change. Cela est dû au fait que les deux schémas de règlement pour l’échange de deux devises entre deux banques s’exécutent de façon indépendante et dans une durée qui peut s’étendre sur plusieurs jours (souvent c’est un schéma d’échange basé sur du settlement banking). Le temps d’exposition représente le laps de temps pendant lequel l’une des parties a livré  sa part de la transaction alors que sa contrepartie ne l’a pas encore fait et que celle-ci finisse par faire un défaut de règlement.

Comment le système CLS permet-il d’éviter ce type de risque ?

Les institutions financières participant directement au système CLS possèdent un compte multidevises détenu par la CLS Bank comportant une position par devise. Le traitement des opérations liées à ce compte se font sur le principe « paiement contre paiement » : Une opération ne sera exécutée sur un compte que si chacune des contreparties possède sur son compte CLS une position suffisante dans la devise qu’elle doit livrer. Si cette condition est satisfaite l’opération est alors exécutée de façon immédiate, simultanée et irrévocable sur les comptes des deux contreparties.

Le solde net de chaque devise pour chaque participant fait l’objet d’un règlement en monnaie centrale. Si l’un des participants possède une position nette débitrice sur une devise dans les livres de la CLS Bank celui-ci devra régler la CLS Bank à hauteur de cette position en monnaie centrale. De même pour un participant ayant une position nette créditrice, ce sera alors à la CLS Bank de lui régler un montant égale à cette position.

Le règlement de ces postions débitrices et créditrices (Pay-ins/Pay-outs) se fait via des systèmes de règlement de type RTGS (Real Time Gross Settlement), ce type de système permet l’exécution de ces opérations en temps réel et de façon irrévocable en monnaie centrale.

Les contrôles de risque que CLS applique à ses participants :

Le solde global d’un compte multidevises doit être créditeur ou nul.
La position est débitrice pour une devise donnée ne peut dépasser un certain seuil (Short position limit ou SPL )
La somme des positions débitrices, toutes devises confondues sur un compte, ne doit pas dépasser un certain seuil (Aggregate short position limit ou ASPL)

Le risque dans les opérations de change est considéré comme un risque systémique sur l’économie mondiale comme cela a été démontré à moindre échelle par la faillite de la Bankhaus Herstatt en 1974. Le système CLS apporte donc une sécurité et une stabilité non négligeable sur le marché des changes qui ont très certainement pesées dans le maintien de l’activité de ce dernier durant la crise financière qui a fait suite, entre autres, a la faillite de Lehman Brothers en 2008 ; En outre, CLS vise à l’intégration de nouvelles devises et à l’augmentation continuelle des volumes traités, il est fort à parier que la place du système CLS dans le paysage des marchés financiers ne fera que croître dans les années à venir.

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