Les fonds FEILT, une variante des FIA

Fatimata

L’industrie de la gestion collective s’est enrichie de l’application du règlement ELTIF (European long term investment fund) ou FEILT (fonds européen d’investissement à long terme).
Il y avait les fonds UCIT IV, relevant de la directive européenne Undertaking for the collective investment in transferable securities, et les FIA (fonds d’investissement alternatifs), relevant de la directive Alternative Investment Fund Managers. L’appellation OPC (organisme de placement collectif) désigne les OPCVM (OPC en valeurs mobilières) et les FIA, dont les FEILT sont désormais une variante. Ces fonds ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure (actifs physiques), à des sociétés non cotées ou à des PME cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette. Compte tenu de l’importance des financements à long terme pour la croissance dans l’Union européenne, le règlement ELTIF vise à acheminer l’épargne vers des investissements dans l’économie réelle.

Les fonds européens d’investissement de long terme ont été introduits par le règlement européen qui est entré en application le 9 décembre 2015. L’AMF vient de délivrer les deux premiers agréments ELTIF à deux fonds ayant le statut de sociétés de libre partenariat.

Désormais il est possible d’investir dans un fond FEILT en France et ainsi profiter de ce label mais ce uniquement pour les investisseurs professionnels, et au travers de la structure juridique SLP (‘‘Société de Libre Partenariat’’), que l’AMF commence par ailleurs à agréer régulièrement.
Quels sont les apport de ce nouveau type de fonds?

Les FEILT fixent un cadre juridique permettant d’attirer l’épargne et de transférer des capitaux importants vers des secteurs nécessitant des investissements à long terme. Ces fonds se veulent être un financement alternatif ou complémentaire au crédit bancaire qui s’est rarifié suite à la crise économique.
D’une part, le cadre juridique de ce nouveau véhicule a pour but de générer des revenus réguliers pour les organismes de gestion de retraite, les fonds de pension, les entreprises d’assurance, les fondations et plus généralement les investisseurs recherchant des rendements long terme. D’autre part, il a vocation à offrir à ces investisseurs professionnels l’opportunité d’apporter des financements à des projets d’infrastructure, à des PME non cotées et à des PME cotées rencontrant des difficultés pour se financer sur le marché.
Avec la Directive AIFM qui limite la commercialisation des FIA aux investisseurs professionnels, ce Règlement comporte un atout majeur pour les gestionnaires AIFM car il leur permet de commercialiser leurs FIA à des investisseurs de détail dans toute l’Union européenne. La principale innovation de ce Règlement est la création d’un « Passeport retail de FIA ».

Nous attendons donc avec impatience la déclinaison du concept ELTIF sur les autres places financières européennes, en particulier au Luxembourg et en Irlande, qui avaient modifié très vite leur cadre réglementaire pour accueillir les ELTIF, et à Londres, où la FCA – Financial Conduct Authority – planche sur les ELTIF à destination des investisseurs particuliers.

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