Les évolutions de la réglementation MIFID : MIFID 2

Cédric Berthelot

Comme tous les ans, la nouvelle année amène la mise en place de nouvelles réglementations.

Préparée depuis longtemps, vaguement terminée ou oubliée dans un placard pendant 7 ans, le 3 janvier 2018 était le premier jour de la réglementation MIFID 2.

MIFID : Ouvrir la concurrence et renforcer la réglementation

En 2007, MIFID (Markets In Financial Instruments Directive) faisait ses grands débuts. La Commission européenne espérait libérer la concurrence, protéger les clients et surtout harmoniser la réglementation des marchés financiers dans l’Union Européenne.

Les principales évolutions furent d’ouvrir les places d’exécution des instruments listés, qui étaient alors la chasse gardée des bourses de valeur, et la permission pour les entreprises d’offrir plus de services d’investissement en Europe une fois l’autorisation accordée dans leur pays d’origine.

Du côté client, l’objectif était de protéger les plus vulnérables et de rendre plus transparents les processus d’exécutions tout en fournissant un service de Best Execution propre à chaque client. Le Best Exec signifie que le client est celui qui décide des paramètres optimaux de l’exécution demandée. S’il demande à privilégier la vitesse au prix alors l’entreprise doit respecter ce choix et agir en priorisant la vitesse.

A peine mise en place, la directive MIFID a eu le droit de se tester face à une crise. Le résultat est connu, un nouvel ennemi a été identifié, les produits dérivés, et MIFID 2 apparait pour compléter le travail de son ainé. Les objectifs sont toujours les mêmes, protéger les clients et offrir plus de transparence sur les marchés mais en élargissant grandement le périmètre.

Après la crise, MIFID 2 contre-attaque

Afin de protéger le client, chaque produit financier créé par une entité soumise aux règles européennes se doit de définir en détail son produit ainsi que les clients ciblés. Même chose pour les distributeurs qui se doivent de proposer à leur clientèle uniquement des produits adaptés. Si le créateur du produit n’est pas soumis aux directives MIFID, toutes ses tâches reviennent au distributeur. Le ciblage des clients concerne bien entendu ceux pouvant souscrire en comprenant le risque et les coûts engendrés, mais aussi les clients négatifs, ceux auxquels un produit ne doit pas être vendu. La politique de Best Execution devra aussi être transparente et comprise par le client.

Toujours dans une optique de transparence envers le client, les frais et commissions de chaque transaction devront être détaillés. Un effort particulier est demandé pour les frais de recherches qui, désormais, doivent être facturés aux gérants d’actifs. Auparavant ils étaient considérés comme implicitement inclus dans les frais d’exécutions d’ordre. Désormais c’est un nouveau coût à gérer pour les sociétés de gestion qui devront choisir entre absorber une nouvelle dépense ou la répercuter auprès de leurs clients (et le détailler dans la facturation bien entendu).

Plus proche de notre quotidien au travail, les transactions sont désormais soumises à une série de règles contraignantes aussi bien en pre-trade qu’en post-trade. Les prix négociés, ainsi que la quantité et le prix des transactions exécutées, devront être publiés à la milliseconde près. Le but est d’offrir à tous les clients la possibilité de bénéficier du même prix et ainsi éviter les préférences entre entités. Ces règles s’appliquent aux actions, obligations mais aussi aux produits dérivés et structurés.

Pour suivre au mieux les nouvelles règles, les marchés réglementés sur lesquels des transactions concernant des dérivés transitent offriront à chaque contrepartie un identifiant de transaction qui devra être conservé et présent dans les reportings réalisés auprès des instances de contrôles européennes.

Des OTC mais listés ?

L’un des principaux problèmes de MIFID concerne les reportings des OTC. Ces produits étant par définition non listés, ils sont difficiles à identifier dans le flot de transactions. Pour pallier ce problème ceux-ci seront désormais affublés de codes ISIN. Tout comme pour les produits listés, ces codes seront uniques. Cependant, tous les OTC ne sont pas concernés, seuls ceux ayant au moins un sous-jacent échangeable sur une plateforme de négociation européenne se doit d’avoir un ISIN.

Dans les faits cela signifie que dans le cas où vous vendez un panier de produits contenant une action échangeable sur n’importe quel marché européen, vous devez demander la création d’un ISIN au DSB (Derivatives Service Bureau) de ANNA, l’agence en charge de la création des ISIN. Autre exemple, si vous avez une option sur un Indice, qui contient lui-même un produit échangeable, une demande d’ISIN est nécessaire. Le changement d’un sous-jacent, d’une caractéristique principale du produit, comme une date de maturité, entrainent une mise à jour de l’identifiant.

Si l’idée de vouloir identifier plus facilement les OTC est légitime, elle se confronte à de nombreux heurts. Avec des produits complexes il est difficile d’identifier lorsque la composition d’un sous-jacent change et donc de faire évoluer l’ISIN en conséquence. De même, reporter et suivre un produit dont le code peut changer dans la journée peut rapidement devenir un défi.

MIFID 2 est l’une des dernières réglementations issue de la crise de 2007 à entrer en vigueur. Il reste encore quelques mois aux sociétés pour régler les derniers détails sur certains sujets. Après, cela ce ne sera pas encore le temps de se reposer puisque FRTB (Fundamental Review of the Trading Book), surnommée Bâle IV, est prévue pour une entrée en vigueur en janvier 2019.

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